Sainte-Chapelle

Mise à disposition d'espaces

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Avis de publicité

En application des dispositions de l’article L2122-1-1, du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, souhaite mettre à disposition d’un tiers des espaces de la Sainte-Chapelle dans le cadre d’une activité de concerts de musique classique.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE).

Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

-      La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;

-      Les modalités de remise des offres ;

-      Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.

Eléments essentiels

- Visite obligatoire des lieux.

- Date limite de remise des offres : 12 mai 2025, à 12h00.

- Remise des offres par voie dématérialisée sur le site de la Place.