Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye
Mise à disposition du petit bassin
Avis de publicité
Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, est en charge de la gestion domaniale du parc du domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye.
Le service à compétence nationale du musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (ci-après le « SCN ») est notamment chargé de conserver et entretenir ses parcs et jardins.
En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux et le SCN souhaitent mettre à disposition d’un tiers le petit bassin situé au sein du parc du domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre d’une activité de loisirs.
L'appel à manifestation d'intérêts est disponible gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur le site internet du CMN (https://www.monuments-nationaux.fr).
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.
La date limite de remise des offres est fixée au 7 avril 2025, 12h00.
Eléments essentiels
- Visite obligatoire des espaces.
- Remise des offres par voie dématérialisée exclusivement.
- Date limite de remise des offres : 7 avril 2025, à 12h00