Domaine national de Compiègne

En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du parc du domaine national de Compiègne dans le cadre de l’exploitation d’une activité de restauration légère.

 L’appel à manifestation d’intérêts est à télécharger ci-dessous, sur le site internet du CMN (« espace porteurs de projets »).

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à contacter le Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN à l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr avant le 4 avril 2025 à 12h00. Passé ce délai, l’autorisation pourra être accordée au premier sollicitant.

L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.