Délégations de signature

Les statuts du Centre des monuments nationaux définis par le Code du patrimoine (articles L141-1 et R141-1 et suivants) mentionnent les actes relevant de la compétence du Président et précisent qu'il peut déléguer sa signature au directeur général et aux responsables des services de l'établissement. 

Cette page rassemble ainsi l'ensemble des décisions de délégation de signature que le président du Centre des monuments nationaux, a accordé aux responsables de ses services.