Maîtriser les marchés publics de travaux

Un marché public de travaux sur un monument historique est généralement très complexe et fait appel à de multiples compétences (juridiques, administratives, techniques) et nécessite une bonne compréhension du fonctionnement de la maîtrise d’ouvrage et de la commande publique. Outre l’aspect technique du marché, sa réussite dépend également d’une vision globale des travaux et du respect des étapes par le maitre d’ouvrage, et ce, quelle que soit l’urgence des travaux à entreprendre.

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  • GT

  • 9h30 - 17h30

  • 3 jours

  • 1 590€ - Nous consulter pour les tarifs préférentiels
  • Propriétaire, directeur et gestionnaire de site patrimonial, public et privé
    Juriste
    Chargé de travaux
  • Domaine national de Saint-Cloud

  • Présentiel et un module en ligne

  • Module en ligne à faire avant la session en présentiel

  • S'INSCRIRE

Objectifs - Compétences cibles

  • Savoir se poser les questions essentielles avant tout lancement d’un marché public de travaux
  • Connaître l’ensemble des interlocuteurs et les étapes à respecter du lancement du marché jusqu’à sa réception
  • Appréhender les aspects juridiques et administratifs d’un marché public de travaux

Programme détaillé

IDENTIFICATION DES BESOINS ET ÉTUDES PRÉALABLES 

  • Identification précise des besoins qui vont conduire au lancement d’un marché de travaux, sur la base du coût prévisionnel des travaux
  • Réflexion sur l’impact sur le monument des travaux à venir
  • Choix des personnes ressources (maitre d’œuvre/architecte en chef des monuments historiques/ACMH, assistant maîtrise d’ouvrage – AMO –, ordonnance pilotage coordination-OPC, coordonnateur SPS, contrôleur technique…)
  • Diagnostics et études préalables (géotechnique, structure, plomb, amiante…)

RESPECT DES PROCÉDURES POUR LANCER ET EXÉCUTER UN MARCHÉ DE TRAVAUX

  • Connaissance des règles essentielles du code de la commande publique et du code du patrimoine
  • Type de procédure en fonction des montants des travaux (procédure adaptée, appel d’offres)
  • Diversité des aspects à prendre en compte dans la rédaction du marché (juridique, technique, financier, économique, architectural, administratif)
  • Rédaction des avis de publicité (PLACE/BOAMP/JOUE) et documents constitutifs du marché (AE/CCAP/CCTP…)
  • Partenaires et interlocuteurs différents selon les types de travaux à engager sur le monument historique classé (restauration ou aménagement)
  • Rédaction du rapport d'analyse des offres sur la base des critères de choix (pondération des critères)
  • Avenants au marché suite à des aléas, erreurs ou imprévus lors de l’exécution du marché
  • Réception des travaux et garanties post-contractuelles (garantie de parfait achèvement, garantie décennale)
  • Règlement amiable des différends

Méthodes & Modalités

MÉTHODES ET OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Études de cas
  • Fiche-outil

MODALITÉS D’ÉVALUATION

  • QCM de connaissances

Intervenante

Portrait de Natacha Piquet

Natacha PIQUET

Cheffe du département des affaires juridiques et immobilières au Centre des Monuments Nationaux

« Après un cursus universitaire en droit public de l’économie, j’ai mis en application la théorie en pratiquant le droit des contrats publics, en travaillant d’abord dans une entreprise de conseils et ensuite au sein d’un opérateur national culturel dont le cœur de métier était la maîtrise d’ouvrage sur les monuments historiques. J’ai pu également enseigner le droit des marchés publics à la faculté (séminaires pratiques). »